Conditions Générales de Prestation de Service (CGPS)

ENTRE LES PARTIES

Madame Karine Lambert, Naturopathe et Réflexologue EI, ayant son siège social au 1 impasse de la mare 35580 GOVEN et immatriculée sous le numéro SIRET°929 520 351 00016

ET

Le Client

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Presation de Services (CGPS) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le naturopathe.

SERVICES

La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé. Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé. Le naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.

• Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le client pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
• Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours
• Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui ont été prescrits

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixées d’un commun accord entre les parties :

• au cabinet du naturopathe

ENGAGEMENT DU NATUROPATHE

• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles
• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue
• Respecter les préceptes de la naturopathie
• Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

TARIFS

Les prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles au cabinet du naturopathe.

Le/la Client/e peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.

Le bilan naturopathique et les autres prestations ne donnent lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionné : se renseigner auprès de sa mutuelle (complémentaire santé). A titre d'information, voici une liste non exhaustive, dressée par le Syndicat des Professionnels de la Naturopathie, des mutuelles prenant en charge ces prestations.

Les soins et tarifs proposés (TVA non applicable, article 293 B du CGI) :

• 1ère séance de naturopathie - Bilan de vitalité (durée 1h30 à 2h) : 65€
• Séance de suivi naturopathique (durée 45 minutes à 1h) : 50€
• Séance (complète) de réflexologie plantaire (durée 1h15) : 55€
• Séance (relaxation) de réflexologie plantaire (durée 40 minutes) : 35€

Paiements acceptés par chèque ou espèces.

PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Karine Lambert s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité.

Il est rappelé que les information recueillies sont nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 5 ans à partir du dernier rdv. Ces informations sont destinées à un usage interne par Karine Lambert. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives sur le sort de ses données post-mortem.

Il peut exercer ces droits par écrit à Karine Lambert au 1 impasse de la mare – 35580 GOVEN ou par mail à karinelambert.naturo@gmail.com.

Pour plus d’informations sur ces droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, le client peut consulter le site de la CNIL.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MEDIATION A LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige non résolu avec Karine Lambert, le client peut déposer sa réclamation sur le site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 SAINT CHAMOND.

ENGAGEMENT DU CLIENT

Le client s’engage à :

• Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe
• Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation
• Prendre connaissance et accepter les informations concernant la protection des données (loi RGPD) détaillées dans les CGPS, accepter que les informations saisies par Karine Lambert soient collectées et exploitées à des fins d’accompagnement et de conseil pour la santé du client
• Lire et accepter les Conditions Générales de Prestation de Services et les Engagements.